Mentions légales et Politique de Confidentialité

1. Mentions légales

Association Diapason
7bis, rue du Cher
31100 Toulouse

Tel : 05.61.40.16.64

mail : diapason.asso[at]orange.fr

Forme Juridique :
Association Loi 1901

Hébergeur :
1&1 IONOSIntergest SA
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines

Prestataire de service :
Annick Martin
Webmaster Indépendant
am-webmaster.com

2. Politique de protection des données personnelles

2.1 Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site web https://assodiapason.fr .
Selon la nature des demandes et vos actions sur le site, nous sommes amenés à collecter tout ou partie des renseignements suivants :

Formulaire de préinscription :

  • Nom, Prénom, Civilité
  • Date de naissance
  • Téléphone , adresse postale
  • Pays d’origine, année d’arrivée en France
  • Scolarisation initiale dans votre pays d’origine, apprentissage du français en France
  • Ateliers sur lesquels vous souhaitez vous inscrire.

Formulaire de contact :

  • Nom, Prénom
  • Adresse e-mail

Nous utilisons également des fichiers témoin (cookies) pour réunir des informations vous concernant. Les informations ainsi recueillies ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Jour et heure de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • D’améliorer notre service
  • D’établir des statistiques
  • De gérer le site Web (présentation, organisation)

Les données personnelles que vous avez communiquées à l’ASSOCIATION DIAPASON par l’intermédiaire du site internet https://assodiapason.fr sont, sauf demande contraire de votre part, traitées et conservées par notre association.

2.2 Finalités

Vos données personnelles sont collectées via notre formulaire de contact (Nom prénom, adresse mail) et via notre formulaire de pré-inscription (Nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse postale, pays d’origine, scolarisation dans le pays d’origine, apprentissage du français en France, ateliers où vous souhaitez vous inscrire)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes (en fonction de vos choix et de la nature de vos demandes) :

  • La vérification de la validité de votre demande par rapport à notre action, financée pour s’adresser à un public relevant de critères précis (code postal du lieu de résidence, niveau de langue, age …)
  • Votre pré-inscription sur les ateliers : elle nous permet d’ajuster au mieux nos ateliers aux besoins exprimés. L’inscription définitive demandera d’autres démarches : contact téléphonique, entretien et évaluation.
  • La réponse à votre demande d’inscription ainsi qu’à vos autres demandes (bénévolat, stages…).
  • Le suivi de demandes d’informations sur notre activité.
  • L’établissement de statistiques et de mesures de la visibilité de notre action, afin de la parfaire.

Votre adresse mail sera uniquement utilisée à ces fins, et ne sera jamais cédée ni vendue à qui que ce soit.

2.3 Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et base juridique

Ces données nous sont nécessaires pour pouvoir vous répondre personnellement par mail.

La base légale de la collecte de vos données est le consentement non-ambigu de la personne : accord pour recevoir un mail de réponse ou un appel téléphonique de la part de l’ASSOCIATION DIAPASON .

2.4 Destinataires des données

La coordinatrice pédagogique ainsi que les membres du Bureau, qui ont accès au mail contact@assodiapason.fr, sont les seuls destinataires des données que vous nous avez communiquées.
Celles-ci sont anonymisées quand l’ASSOCIATION DIAPASON doit rendre compte de son action auprès de ses financeurs : Ville de Toulouse, Conseil Régional de la Région Occitanie, Préfecture de la Haute-Garonne.
Elles ne sont pas communiquées à d’autres personnes morales ou physiques.

2.5 Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant 1 an puis archivées pendant 5 ans.

2.6 Les mesures de protection de vos données

Vos données communiquées via la formulaire de contact transitent par 1&1 IONOS, l’hébergeur de notre site web.

Seuls les membres du Bureau, notre coordinatrice pédagogique ainsi que notre webmaster ont accès à notre webmail, via un mot de passe confidentiel.

Vos données personnelles sont exclusivement conservées dans notre boite mail et ne sont reportées sur aucun autre fichier informatique.

Notre boite mail est régulièrement purgée.

Nous nous engageons à ne pas commercialiser ni céder les renseignements personnels collectés. Ils restent à l’usage exclusif de l’ASSOCIATION DIAPASON.

2.7 Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition quant à l’utilisation de vos données.

Vous pouvez l’exercer auprès de la Présidente de notre association :

Rita Di Giovanni
diapason.asso@orange.fr

2.8 Réclamation

Vous pouvez exercer un recours auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Elle peut être saisie en ligne ou par courrier :

3. Cookies

Différents cookies sont utilisés sur le site pour améliorer l’interactivité du site et le service proposé.

3.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

En savoir plus sur les cookies et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

3.2 Types de cookies utilisés

  • Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

  • Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour sont mesurés.

3.3 Comment désactiver les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies, en paramétrant votre navigateur dans ce sens :

  • Explorer : Cliquez sur le bouton Outils / Options Internet puis, sous l’onglet général Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur Afficher les fichier et choisissez les Cookies que vous souhaitez désactiver.
  • Firefox : Cliquez sur le bouton Outils / Options puis sur Vie Privée / Supprimez les cookies spécifiques. Sélectionnez les cookies que vous voulez désactiver.
  • Safari : Cliquez sur Paramètres/ Préférences puis Confidentialité / Sécurité et choisissez Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies à désactiver et cliquez sur Effacer.
  • Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome puis sur Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres Avancés, puis dans Confidentialité / Paramètres de contenus. Sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker les données. Cliquez sur Cookies et données de site et sélectionnez les sites dont vous ne voulez pas les cookies.

4. Propriété intellectuelle

Le logo, les noms de domaine et l’ensemble du site web https://assodiapason.fr ainsi que les textes et illustrations qui le composent, notamment graphiques, photographiques et multimédia sont la propriété de l’ASSOCIATION DIAPASON ou sont utilisés par l’ASSOCIATION DIAPASON avec l’accord des titulaires des droits d’auteur ou du droit à l’image. A ce titre, ils sont protégés par la législation française, communautaire et internationale relative au droit de la propriété intellectuelle. Il est par conséquent interdit de reproduire, de modifier, d’utiliser, de réutiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images et supports. Tout texte figurant sur ce site a été écrit par l’équipe de l’ASSOCIATION DIAPASON, sauf mention expresse contraire.

Les auteurs des photographies et des illustrations utilisées sur le site sont :

  • Geneviève CAPELLE (logo)
  • Yann STOFER (Photos de la page « L’Association » et du bandeau d’en-tête de la page d’accueil)

Les photos illustrant les articles ont été prises par des membres de l’équipe de l’ASSOCIATION DIAPASON (dont Geneviève CAPELLE ) ou bien sont libres de droit et disponibles sur les sites pixabay et unsplash, sauf mention contraire.

5. Liens hypertextes

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